1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de matériel, réparations en atelier et prestations informatiques réalisées par A.R.C.INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €, RCS Marseille 532 615 200, 13 Rue Saint-Bazile, 13001 Marseille, auprès des particuliers comme des professionnels. Des conditions particulières (contrat d'infogérance, devis signé) peuvent les compléter.

2. Devis et commande

Toute réparation fait l'objet d'un diagnostic puis d'un devis, communiqué avant intervention. Aucune réparation n'est engagée sans votre accord. La commande est ferme dès l'acceptation du devis (signature, e-mail ou accord écrit).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou du devis.

4. Dépôt et restitution du matériel

Le matériel peut être déposé à l'atelier sans rendez-vous. Pensez à sauvegarder vos données avant dépôt : A.R.C Informatique ne peut être tenue responsable d'une perte de données inhérente à la panne. Le matériel réparé doit être retiré après avis de fin d'intervention ; au-delà de 3 mois sans retrait malgré relance, des frais de garde peuvent s'appliquer, dans le respect de la loi.

5. Paiement

Le paiement est dû à la restitution du matériel réparé, à la livraison du matériel acheté ou selon l'échéancier du contrat. Pour les professionnels, tout retard entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Garanties

Le matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que des garanties constructeur éventuelles. Les pièces remplacées lors d'une réparation sont garanties selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.

7. Droit de rétractation

Pour une vente conclue à distance ou hors établissement, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf pour une prestation pleinement exécutée avec son accord avant la fin de ce délai. Les achats effectués en magasin ne bénéficient pas de ce droit.

8. Responsabilité

A.R.C Informatique est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel, d'intervention d'un tiers ou de force majeure.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à infos@arc-informatique.com ou au 04 91 08 84 63. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les professionnels, les tribunaux de Marseille sont seuls compétents.